Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site "SapiEns-NSI" (ci-après dénommé « le site ») par tout internaute (ci-après dénommé « l'utilisateur ») .

Constituant le contrat entre l'auteur du site "SapiEns-NSI" et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Contenu du site et service proposé

Ce site est dédié à l'enseignement de la Spécialité "Numérique et Sciences Informatiques" des Lycées d'Enseignement Général français.
Le contenu du site fait référence au programme officiel de la classe de Première défini par Arrêté du 17-1-2019 - paru au J.O. du 20-1-2019.
et au programme officiel de la classe de Terminale

Modules d'enseignement

Ce site propose des modules d'enseignement dans les deux rubriques "Thèmes d'étude" qui s'adressent en premier lieu aux élèves.

Toutefois des collègues enseignants peuvent y trouver aussi un ensemble de ressources qu'ils peuvent adapter en fonction de leur démarche pédagogique dans la mesure où ils sont proposés sous licence "Creative Commons" CC BY-NC-SA 3.0 FR.

Nous attirons l'attention de l'utilisateur sur le fait que ces modules peuvent contenir des documents qui sont soumis à des droits d'auteur. Leur usage est sous la responsablitité de l'utilisateur. Il lui appartient de vérifier qu'il dispose bien des droits d'utilisation de ces documents.

L'utilisation des modules d'enseignement qui sont proposés relève de l'entière responsablilité de l'utilisateur qui en fait l'usage.

L'auteur du site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de quelque nature qu'elles soient qui résulteraient de cette utilisation.

Logiciels

Dans les modules d'enseignement il est proposé des activités qui requièrent des logiciels.

Ces logiciels ont été choisis par l'auteur parce qu'ils sont régis par des licences non commerciales.

L'utilisation de ces logiciels n'est pas une obligation ! Si l'utilisateur veut faire usage d'autres logiciels qui lui sont plus familiers, cela relève de sa liberté de choix pédagogique et de sa responsabilité. En revanche, l'auteur du site ne fournira aucune assistance technique si l'utilisateur rencontre des difficutés pour mettre en oeuvre du scénario pédagogique proposé.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L'accès aux services et ressources du site ne nécessite aucune inscription.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le nom, les logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux disposition de la licence "Creative Commons" CC BY-NC-SA 3.0 FR, l'utilisateur est autorisé à en faire usage, à les modifier, dans le cadre de son activité personnelle ou professionnelle, sous réserve d'en indiquer l'origine (citation)

En revanche toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est proscrite.

Article 5 : Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes qui sont actifs au moment de leur ajout dans les pages. Si en cliquant sur ces derniers, l’utilisateur aboutit à une page web appartenant au domaine "sapiensjmh.top", alors les présentes dispositions s'appliquent de plein droit. Si l'utilisateur sort de ce domaine alors il doit se conformer aux CGU du nouveau site d'une part, et l'auteur du site < SapiEns-NSI /> n’en n'ayant pas le contrôle il ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens, ni du fait que ces liens soient "morts", d'autre part.

Article 6 : Durée du contrat

L’application du contrat à l’égard de l’utilisateur court pendant toute la durée d'utilisation des services du site

En faisant usages des services du site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissances des dispositions du présent contrat, les avoir comprises, les acceptent et s'engagent à les respecter.

Les dispositions du présent contrat sont valables pour une durée indéterminée. Elles peuvent modifiées à tout instant, sans préavis, ni justification.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.